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Modification des règles de sécurité intérieure dans les territoires d'outre-mer
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Modification du régime juridique des dispositions relatives aux articles −Code de la sécurité intérieureArt. R*157-1 : Règles de sécurité intérieure pour Wallis et Futuna
→ Version 3 : Réaffectation et mise à jour des décrets pour l’article *R.122−1Code de la sécurité intérieureArt. R*158-1 : Application des règles de sécurité dans les Terres australes et antarctiques
→ Version 3 : Introduction d’une nouvelle réglementation pour l’article R * 22 – 5
- Code de la sécurité intérieureArt. R*156-1, Art. R*157-1, Art. R*158-1