Décret n°2023-1012 du 31 octobre 2023

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la sécurité intérieure

Art. R*156-1, Art. R*157-1, Art. R*158-1

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Modification des règles de sécurité intérieure dans les territoires d'outre-mer

Résumé. Le décret de 2023 met à jour les règles de sécurité intérieure pour Wallis et Futuna, la Nouvelle-Calédonie et les Terres australes et antarctiques françaises.

A modifié les dispositions suivantes :

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