Article R*122-6
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Pouvoirs du préfet de zone de défense et de sécurité en matière de sécurité nationale
Résumé Le préfet de zone de défense et de sécurité coordonne les préfets pour protéger l'économie en cas de crise.
Le préfet de zone de défense et de sécurité dirige l'action des préfets de région et de département en matière de prévention, de préparation et de mise en œuvre des mesures intéressant la défense économique. Il contrôle l'exercice des attributions qui leur sont respectivement dévolues par les articles R. * 1311-30 et R. * 1311-36 du code de la défense.
Il élabore et arrête les plans relatifs à la coopération avec les entreprises dans les cas de crise ainsi que les mesures relatives à l'emploi des ressources et à l'utilisation des infrastructures.
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