Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Mise à jour des références réglementaires
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Pas de changement détectéCode de la sécurité intérieureArt. R*155-1 : Règles de sécurité intérieure en Polynésie française
→ Version 2 : Mise à jour de la référence réglementaireCode de la sécurité intérieureArt. R*156-1 : Application des règles de sécurité en Nouvelle-Calédonie
→ Version 2 : Référence juridique modifiée
- Code de la sécurité intérieureArt. R*122-4, Art. R*155-1 , Art. R*156-1, Art. R*157-1, Art. R*158-1