Créé le 1 janvier 2014
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Rôle du conseil de défense dans la sécurité intérieure
Résumé. Le conseil de défense et de sécurité nationale travaille sur la sécurité intérieure selon les règles du code de la défense.
Le conseil de défense et de sécurité nationale exerce ses attributions en matière de sécurité intérieure dans les conditions prévues au chapitre II du titre II du livre Ier de la première partie du code de la défense.