Le ministre de l'intérieur et des outre-mer, le ministre de la transformation et de la fonction publiques et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 733-1 (Caractère public des travaux de déminage)Art. L.733-1Caractère public des travaux de déminageLes opérations de détection et de neutralisation des explosifs sont considérées comme des travaux publics., L. 733-2 (Accès des agents de déminage aux propriétés)Art. L.733-2Accès des agents de déminage aux propriétésLes agents de déminage peuvent entrer sur des propriétés privées ou publiques après avoir prévenu les occupants. et R. 733-1 (Compétences en matière de déminage)Art. R.733-1Compétences en matière de déminageL'article explique qui est responsable de la recherche et de la neutralisation des explosifs en France, selon qu'ils se trouvent sur des terrains civils ou militaires. ;
Vu le décret n° 2000-815 du 25 août 2000 modifié relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat et dans la magistrature, notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2024-574 du 21 juin 2024 (Sécurité renforcée pour les Jeux Olympiques et Paralympiques)Sécurité renforcée pour les Jeux Olympiques et ParalympiquesCe décret organise la sécurité des Jeux Olympiques et Paralympiques avec des agents formés, payés pour chercher des objets suspects, et sous la supervision de ministres. relatif au recours à des agents publics du ministère de l'intérieur et des outre-mer et de la préfecture de police volontaires pour participer à toute opération préalable à l'exercice des missions de recherche d'engins suspects en appui des services spécialisés du déminage jusqu'aux jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024 inclus,
Arrêtent :