JORF n°0147 du 23 juin 2024

Arrêté du 21 juin 2024

Le ministre de l'intérieur et des outre-mer,

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 733-1, L. 733-2 et R. 733-1 ;

Vu le décret n° 2024-574 du 21 juin 2024 relatif au recours à des agents publics du ministère de l'intérieur et des outre-mer et de la préfecture de police volontaires pour participer à toute opération préalable à l'exercice des missions de recherche d'engins suspects en appui des services spécialisés du déminage jusqu'aux jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024 inclus,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Formation des fonctionnaires et agents contractuels en sécurité civile et gestion des crises

Résumé Les fonctionnaires doivent suivre une formation en sécurité civile.

Les fonctionnaires et agents contractuels mentionnés au I de l'article 1er du décret du 21 juin 2024 susvisé effectuent une formation dispensée par les personnels qualifiés de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises ou de la préfecture de police dont la durée et le contenu sont définis selon les modalités prévues aux articles 2 et 3 du présent arrêté.

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Article 2

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Validation de la formation

Résumé Après 5 jours de formation, tu reçois une attestation.

La formation mentionnée à l'article 1er, d'une durée de 30 heures, comporte 5 jours de formation.
Une attestation, valant validation de ladite formation, est délivrée à l'issue de celle-ci par l'autorité formatrice.

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Article 3

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Contenu du programme de formation sur les matières actives énergétiques et les engins explosifs

Résumé Le programme enseigne à gérer les explosifs et les situations dangereuses.

Le programme de formation comprend les enseignements suivants :

- généralités sur les matières actives énergétiques ;
- effets et conséquences des matières actives énergétiques ;
- généralités sur les engins explosifs improvisés ;
- gestion des transports de masse ;
- périmètres de sécurité, évacuations et risques additionnels ;
- approche sur les munitions à but d'attentat ;
- gestion des fouilles et emploi des matériels dédiés ;
- démonstration dynamique des effets des explosifs ;
- fouilles des véhicules ;
- fouilles des bâtiments ;
- approche NRBC : équipements et articulation des unités compétentes.

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Article 4

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Obligation d'informer l'autorité hiérarchique de la participation à une formation

Résumé Les fonctionnaires doivent dire à leur supérieur quinze jours avant s'ils vont suivre une formation et montrer la convocation.

Les fonctionnaires et agents contractuels mentionnés à l'article 1er du décret du 21 juin 2024 susvisé informent leur autorité hiérarchique de leur participation à la formation au moins quinze jour calendaires avant le début de celle-ci. La transmission d'une copie de la convocation à cette formation constitue le support de cette information.

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Article 5

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Publication de l'arrêté au Journal officiel

Résumé L'arrêté va être publié dans le Journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 21 juin 2024.

Gérald Darmanin