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Arrêté du 21 juin 2024

pris en application de l'article 2 du décret n° 2024-574 du 21 juin 2024 relatif au recours à des agents publics du ministère de l'intérieur et des outre-mer et de la préfecture de police volontaires pour participer à toute opération préalable à l'exercice des missions de recherche d'engins suspects en appui des services spécialisés du déminage jusqu'aux jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024 inclus

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Formation obligatoire en sécurité civile pour les fonctionnaires

Résumé. Les fonctionnaires doivent suivre une formation en sécurité civile pour gérer les explosifs et situations dangereuses, avec une attestation après 5 jours.

Le ministre de l'intérieur et des outre-mer,

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 733-1 (Caractère public des travaux de déminage), L. 733-2 (Accès des agents de déminage aux propriétés) et R. 733-1 (Compétences en matière de déminage) ;

Vu le décret n° 2024-574 du 21 juin 2024 (Sécurité renforcée pour les Jeux Olympiques et Paralympiques) relatif au recours à des agents publics du ministère de l'intérieur et des outre-mer et de la préfecture de police volontaires pour participer à toute opération préalable à l'exercice des missions de recherche d'engins suspects en appui des services spécialisés du déminage jusqu'aux jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024 inclus,

Arrête :

En vigueur depuis le 24 juin 2024

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Formation des fonctionnaires et agents contractuels en sécurité civile et gestion des crises

Résumé. Les fonctionnaires doivent suivre une formation en sécurité civile.

Les fonctionnaires et agents contractuels mentionnés au I de l'article 1er du décret du 21 juin 2024 susvisé (Dispositions temporaires pour la sécurité des manifestations liées aux Jeux Olympiques et Paralympiques 2024) effectuent une formation dispensée par les personnels qualifiés de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises ou de la préfecture de police dont la durée et le contenu sont définis selon les modalités prévues aux articles 2 (Dispositions relatives à la formation et à l'attestation) et 3 (Programme de formation sur les matières actives énergétiques et les engins explosifs) du présent arrêté.

En vigueur depuis le 24 juin 2024

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Validation de la formation

Résumé. Après 5 jours de formation, tu reçois une attestation.

La formation mentionnée à l'article 1er (Formation des fonctionnaires et agents contractuels), d'une durée de 30 heures, comporte 5 jours de formation.
Une attestation, valant validation de ladite formation, est délivrée à l'issue de celle-ci par l'autorité formatrice.

En vigueur depuis le 24 juin 2024

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Contenu du programme de formation sur les matières actives énergétiques et les engins explosifs

Résumé. Le programme enseigne à gérer les explosifs et les situations dangereuses.

Le programme de formation comprend les enseignements suivants :

  • généralités sur les matières actives énergétiques ;
  • effets et conséquences des matières actives énergétiques ;
  • généralités sur les engins explosifs improvisés ;
  • gestion des transports de masse ;
  • périmètres de sécurité, évacuations et risques additionnels ;
  • approche sur les munitions à but d'attentat ;
  • gestion des fouilles et emploi des matériels dédiés ;
  • démonstration dynamique des effets des explosifs ;
  • fouilles des véhicules ;
  • fouilles des bâtiments ;
  • approche NRBC : équipements et articulation des unités compétentes.

En vigueur depuis le 24 juin 2024

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Obligation d'informer l'autorité hiérarchique de la participation à une formation

Résumé. Les fonctionnaires doivent dire à leur supérieur quinze jours avant s'ils vont suivre une formation et montrer la convocation.

Les fonctionnaires et agents contractuels mentionnés à l'article 1er du décret du 21 juin 2024 susvisé (Dispositions temporaires pour la sécurité des manifestations liées aux Jeux Olympiques et Paralympiques 2024) informent leur autorité hiérarchique de leur participation à la formation au moins quinze jour calendaires avant le début de celle-ci. La transmission d'une copie de la convocation à cette formation constitue le support de cette information.

En vigueur depuis le 24 juin 2024

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Publication de l'arrêté au Journal officiel

Résumé. L'arrêté va être publié dans le Journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 21 juin 2024.

Gérald Darmanin

En vigueur depuis le lundi 24 juin 2024

Arrêté du 21 juin 2024
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Article 2
Article 3
Article 4
Article 5