En vigueur depuis le 1 mai 2012
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Information sur les risques majeurs
L'information des citoyens sur les risques majeurs auxquels ils sont soumis dans certaines zones du territoire et sur les mesures de sauvegarde qui les concernent est assurée dans les conditions prévues à l'article L. 125-2 du code de l'environnement (Droit à l'information sur les risques majeurs).
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