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Chapitre Ier

Prévention des risques

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Section 2

Schéma départemental d'analyse et de couverture des risques

L731-2

Code de la sécurité intérieure

Section 1 : Information sur les risques majeurs

Article L731-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Information des citoyens sur les risques majeurs

Résumé Les gens doivent savoir des dangers dans certaines zones et comment se protéger.

L'information des citoyens sur les risques majeurs auxquels ils sont soumis dans certaines zones du territoire et sur les mesures de sauvegarde qui les concernent est assurée dans les conditions prévues à l'article L. 125-2 du code de l'environnement.

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Article L731-1-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Institution de la Journée nationale de la résilience

Résumé Une journée est dédiée chaque année pour préparer la population aux catastrophes naturelles et technologiques.

Une journée nationale de la résilience est instituée en vue d'assurer la préparation de la population face aux risques naturels ou technologiques.

Un décret en Conseil d'Etat fixe les modalités d'application du présent article.

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