Code de la sécurité intérieure

Section 1 : Information sur les risques majeurs

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Information sur les risques majeurs

Résumé. Les citoyens doivent être informés des risques majeurs et des mesures de protection dans leur zone, avec une journée nationale pour se préparer aux catastrophes.

En vigueur depuis le 1 mai 2012

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Information sur les risques majeurs

Résumé. Les citoyens doivent être informés des risques majeurs (naturels ou technologiques) et des mesures de protection dans leur zone.

L'information des citoyens sur les risques majeurs auxquels ils sont soumis dans certaines zones du territoire et sur les mesures de sauvegarde qui les concernent est assurée dans les conditions prévues à l'article L. 125-2 du code de l'environnement (Droit à l'information sur les risques majeurs).

En vigueur depuis le 12 juillet 2023

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Journée nationale de la résilience

Résumé. Une journée nationale est créée pour aider les gens à se préparer aux catastrophes naturelles ou technologiques.

Une journée nationale de la résilience est instituée en vue d'assurer la préparation de la population face aux risques naturels ou technologiques.

Un décret en Conseil d'Etat fixe les modalités d'application du présent article.

En vigueur depuis le mardi 1 mai 2012

Section 1 : Information sur les risques majeurs
Article L731-1
Article L731-1-1