Code de la sécurité intérieure

Section 4 : Alimentation en énergie des établissements de santé

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Alimentation en énergie des établissements de santé

Résumé. Les hôpitaux et maisons de retraite doivent prévoir une solution pour continuer à fonctionner en cas de panne d'électricité.

En vigueur depuis le 1 mai 2012

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Sécurité énergétique des établissements de santé

Résumé. Les hôpitaux et maisons de retraite doivent avoir une solution de secours en cas de panne d'électricité.

Les établissements de santé et les établissements médico-sociaux pratiquant un hébergement collectif à titre permanent sont tenus soit de s'assurer de la disponibilité de moyens d'alimentation autonome en énergie, soit de prendre les mesures appropriées pour garantir la sécurité des personnes hébergées en cas de défaillance du réseau d'énergie.
Un décret en Conseil d'Etat fixe les catégories d'installations et d'établissements concernées ainsi que les modalités et les délais d'application du présent article.

En vigueur depuis le mardi 1 mai 2012

Section 4 : Alimentation en énergie des établissements de santé
Article L732-6