Code de la sécurité intérieure

Sous-section 3 : Attroupements

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Punitions pour participation à des attroupements

Résumé. Participer à un attroupement après avoir été sommé de se disperser, surtout avec une arme, est puni par la loi.

En vigueur depuis le 1 mai 2012

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Sanctions pour participation à des attroupements

Résumé. Participer à un attroupement après avoir été sommé de se disperser, surtout avec une arme, est puni par la loi.

La poursuite, après les sommations de se disperser, de la participation à un attroupement sans être porteur d'une arme, la participation à un attroupement en étant porteur d'une arme et la provocation directe à un attroupement armé sont réprimées dans les conditions prévues à la section 2 du chapitre Ier du titre III du livre IV du code pénal.

En vigueur depuis le mardi 1 mai 2012

Sous-section 3 : Attroupements
Article L211-16