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Section 4 bis
Grands événements
L211-11-1
Section parente
Chapitre Ier
Prévention des atteintes à l'ordre public lors de manifestations et de rassemblements
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Sous-section 1
Manifestations sur la voie publique
L211-12 — L211-14
Sous-section 1 : Manifestations sur la voie publique
Sous-section 2 : Rassemblements festifs à caractère musical
Sous-section 3 : Attroupements
