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Titre VIII

Agrément des sociétés de téléconsultation et conditions de prise en charge de leur activité par l'assurance maladie

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Section 1

Agrément des sociétés de téléconsultation

D4081-1

Code de la santé publique

Chapitre unique

Article R4081-3

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Silence valant agrément pour la demande d'agrément de sociétés de téléconsultation

Résumé Si l'administration ne répond pas dans les quatre mois, la demande d'agrément est acceptée.

Le silence gardé pendant quatre mois par l'administration sur la demande d'agrément ou de renouvellement d'agrément vaut acceptation de cette demande.

1 version

Section 1 : Agrément des sociétés de téléconsultation

Section 2 : Renouvellement de l'agrément

Section 3 : Comité médical et rapport d'activité

Section 4 : Autres conditions de prise en charge par l'assurance maladie de l'activité des sociétés de téléconsultation

Section 5 : Suspension et retrait de l'agrément