Section parente

Titre II

Développement professionnel continu et certification périodique des professionnels de santé

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Sous-section 1

Dispositions générales

R4021-4 — R4021-6

Code de la santé publique

Chapitre premier

Section 1 : Les conseils nationaux professionnels

Sous-section 1 : Dispositions générales

Sous-section 2 : Missions

Sous-section 3 : Principes généraux relatifs à la composition des Conseils nationaux professionnels

Sous-section 4 : Principes généraux relatifs au fonctionnement des Conseils nationaux professionnels

Sous-section 5 : Autres dispositions

Section 2 : Parcours professionnels

Section 3 : Agence nationale du développement professionnel continu

Sous-section 1 : Dispositions générales

Sous-section 2 : Missions

Sous-section 3 : Instances

Sous-section 4 : Fonctionnement

Section 4 : Financement du développement professionnel continu

Section 5 : Contrôle du développement professionnel continu

Sous-section 1 : Contrôle de l'obligation de développement professionnel continu

Sous-section 2 : Contrôle des organismes proposant des actions de développement professionnel continu