Code de la santé publique

Section 1 : Médicaments relevant des listes I et II, médicaments stupéfiants et psychotropes, et substances entrant dans la préparation des médicaments

Sous-section 1 : Dispositions communes

Paragraphe 1 : Champ d'application

Paragraphe 2 : Prescription et commande à usage professionnel

Paragraphe 3 : Délivrance

Paragraphe 4 : Emballage

Paragraphe 5 : Etiquetage des préparations magistrales ou officinales destinées à la médecine vétérinaire

Paragraphe 6 : Justification de l'acquisition et de la cession

Paragraphe 7 : Détention

Sous-section 2 : Régime particulier des médicaments relevant des listes I et II

Paragraphe 1 : Prescription

Paragraphe 2 : Délivrance

Paragraphe 3 : Emballage et étiquette

Paragraphe 4 : Détention

Sous-section 3 : Régime particulier des stupéfiants

Paragraphe 1 : Prescription et commande

Paragraphe 2 : Délivrance

Paragraphe 3 : Etiquette

Paragraphe 4 : Applications particulières

Sous-section 4 : Préparations comportant plusieurs substances vénéneuses

Sous-section 5 : Application à certains des établissements disposant d'une pharmacie à usage intérieur

Sous-section 6 : Délivrance à l'unité des médicaments en pharmacie d'officine