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Titre III

Autres produits et substances pharmaceutiques réglementés

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Section 1

Déclaration et certification des établissements

R5131-1 — R5131-2

Code de la santé publique

Chapitre Ier : Produits cosmétiques

Section 1 : Déclaration et certification des établissements

Section 2 : Composition des produits cosmétiques

Section 3 : Etiquetage des produits cosmétiques

Section 4 : Information du public

Section 5 : Système national de cosmétovigilance