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Titre III

Autres produits et substances pharmaceutiques réglementés

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Autorisation des activités de fabrication, d'importation et de distribution de substances actives

R5138-1 — R5138-2

Code de la santé publique

Chapitre VII : Denrées alimentaires destinées à des fins médicales spéciales

Article D5137-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Définition du mésusage des denrées alimentaires destinées à des fins médicales spéciales

Résumé Ce texte explique ce qu'est un mauvais usage des aliments spéciaux pour la santé.

Pour l'application du présent chapitre, on entend par “ mésusage ” une utilisation inappropriée, non conforme à la destination de la denrée, à son usage habituel, aux préconisations ou aux précautions particulières d'utilisation mentionnées sur son étiquetage ou aux recommandations du professionnel assurant le contrôle médical mentionné à l'article L. 5137-1.

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Article D5137-2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Détermination des denrées alimentaires à risques nécessitant une prescription médicale obligatoire

Résumé Les aliments médicaux dangereux sont listés par un arrêté ministériel.

Sur proposition du directeur général de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail établie notamment au regard de l'évaluation des déclarations reçues dans le cadre de la nutrivigilance mentionnée à l'article R. 1323-1, un arrêté du ministre chargé de la santé fixe la liste des denrées alimentaires destinées à des fins médicales spéciales pouvant présenter un risque grave pour la santé en cas de mésusage mentionnées à l'article L. 5137-3.

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