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Titre III

Autres produits et substances pharmaceutiques réglementés

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Section 1

Fabrication, conditionnement et importation des produits de tatouage

R513-10-1 — R513-10-3

Code de la santé publique

Chapitre X : Produits de tatouage

Section 1 : Fabrication, conditionnement et importation des produits de tatouage

Section 2 : Composition des produits de tatouage

Section 3 : Etiquetage des produits de tatouage

Section 4 : Système national de vigilance exercée sur les produits de tatouage

Section 5 : Information du public