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Titre III

Autres produits et substances pharmaceutiques réglementés

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Section 1

Délivrance aux mineures des médicaments indiqués dans la contraception d'urgence et non soumis à prescription médicale obligatoire

D5134-1 — D5134-4

Code de la santé publique

Chapitre IV : Contraceptifs

Section 1 : Délivrance aux mineures des médicaments indiqués dans la contraception d'urgence et non soumis à prescription médicale obligatoire

Section 1 bis : Dispensation supplémentaire de contraceptifs oraux par le pharmacien

Section 2 : Contraception d'urgence dans les établissements d'enseignement du second degré et dans les services universitaires et interuniversitaires de santé étudiante

Section 3 : Publicité

Sous-section 1 : Contraceptifs autres que les médicaments et les préservatifs

Sous-section 2 : Préservatifs