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Titre III

Autres produits et substances pharmaceutiques réglementés

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Section 1

Autorisation des activités de fabrication, d'importation et de distribution de substances actives

R5138-1 — R5138-2

Code de la santé publique

Chapitre VIII : Matières premières à usage pharmaceutique

Section 1 : Autorisation des activités de fabrication, d'importation et de distribution de substances actives

Section 1 bis : Déclaration des activités de fabrication, d'importation et de distribution d'excipients

Section 2 : Certificat de conformité aux bonnes pratiques et banque de données communautaire

Section 3 : Modalités d'importation