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Section 2

Contraception d'urgence dans les établissements d'enseignement du second degré et dans les services universitaires et interuniversitaires de santé étudiante

D5134-5 — D5134-10-1

Section parente

Chapitre IV

Contraceptifs

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Sous-section 1

Contraceptifs autres que les médicaments et les préservatifs

R5134-11 — R5134-14

Code de la santé publique

Section 3 : Publicité

Sous-section 1 : Contraceptifs autres que les médicaments et les préservatifs

Sous-section 2 : Préservatifs