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Chapitre X

Produits de tatouage

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Section 3

Etiquetage des produits de tatouage

R513-10-5

Code de la santé publique

Section 2 : Composition des produits de tatouage

Article R513-10-4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conformité des encres de tatouage

Résumé Les encres de tatouage doivent suivre les règles de l'UE.

Les substances contenues dans les encres de tatouage sont conformes à l'annexe XVII du règlement (CE) n° 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2006.

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