Section parente

Titre III

Autres produits et substances pharmaceutiques réglementés

Section suivante

Section 1

Dispositions générales

D513-11-1 — D513-11-3

Code de la santé publique

Chapitre XI : Recueil de selles d'origine humaine destinées à une utilisation thérapeutique

Section 1 : Dispositions générales

Section 2 : Activité de collecte de selles

Sous-section 1 : Procédure d'autorisation

Sous-section 2 : Conditions d'autorisation et d'exercice

Section 3 : Importation de selles et de préparations de microbiote fécal