Section précédente
Section 5
Système national de cosmétovigilance
R5131-6 — R5131-15
Section parente
Titre III
Autres produits et substances pharmaceutiques réglementés
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Paragraphe 1
Champ d'application
R5132-1 — R5132-2
Section 1 : Médicaments relevant des listes I et II, médicaments stupéfiants et psychotropes, et substances entrant dans la préparation des médicaments
Sous-section 1 : Dispositions communes
Sous-section 2 : Régime particulier des médicaments relevant des listes I et II
Sous-section 3 : Régime particulier des stupéfiants
Sous-section 4 : Préparations comportant plusieurs substances vénéneuses
Sous-section 5 : Application à certains des établissements disposant d'une pharmacie à usage intérieur
Sous-section 6 : Délivrance à l'unité des médicaments en pharmacie d'officine
Section 2 : Autres substances et préparations vénéneuses
Sous-section 2 : Substances et préparations autres que celles mentionnées à la section 1 et aux sous-sections 3, 4 et 5
Sous-section 3 : Autres substances et préparations dangereuses
Sous-section 4 : Autres substances et préparations stupéfiantes
Sous-section 5 : Substances et préparations psychotropes
Section 3 : Addictovigilance