Code de la santé publique
Section 1 : Service départemental de la santé
Abrogée8 janvier 1986
Abrogé depuis le mercredi 8 janvier 1986
En vigueur du mercredi 7 octobre 1953 au mardi 7 janvier 1986
Section 1 : Service départemental de la santé
Paragraphe 1 : Dispositions générales
Paragraphe 2 : Dispositions spéciales au département de la Seine