Code de la santé publique
Section 1 : Service départemental de la santé
Abrogée8 janvier 1986
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Paragraphe 1 : Dispositions générales
Abrogé8 janvier 1986Paragraphe 2 : Dispositions spéciales au département de la Seine
Abrogé8 janvier 1986Abrogé depuis le mercredi 8 janvier 1986
En vigueur du mercredi 7 octobre 1953 au mardi 7 janvier 1986
Section 1 : Service départemental de la santé
Paragraphe 1 : Dispositions générales
Paragraphe 2 : Dispositions spéciales au département de la Seine