Code de la santé publique

Section 4 : Commission permanente des stations hydrominérales, climatiques et uvales

Abrogée12 septembre 1956
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Abrogé12 septembre 1956

Créé le 7 octobre 1953 · Abrogé le 12 septembre 1956

Article abrogé

Abrogé12 septembre 1956

Créé le 7 octobre 1953 · Abrogé le 12 septembre 1956

Article abrogé

Abrogé depuis le mercredi 12 septembre 1956

En vigueur du mercredi 7 octobre 1953 au mardi 11 septembre 1956

Section 4 : Commission permanente des stations hydrominérales, climatiques et uvales
Article L783
Article L784