Code de la route

Section 4 : Signalisation routière

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles de la signalisation routière

Résumé. Les règles de la signalisation routière sont fixées par les ministres et doivent être suivies par tous, avec priorité aux feux lumineux.

En vigueur depuis le 1 juin 2001

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Règles de la signalisation routière

Résumé. Les ministres fixent les règles de la signalisation routière, qui doivent être respectées par les usagers, avec priorité aux feux lumineux.

Le ministre chargé de la voirie nationale et le ministre de l'intérieur fixent par arrêté conjoint publié au Journal officiel de la République française les conditions dans lesquelles est établie la signalisation routière pour signifier une prescription de l'autorité investie du pouvoir de police ou donner une information aux usagers.

Les dispositions réglementaires prises par les autorités compétentes en vue de compléter celles du présent code et qui, aux termes de l'arrêté prévu au premier alinéa, doivent faire l'objet de mesures de signalisation, ne sont opposables aux usagers que si lesdites mesures ont été prises.

Les usagers doivent respecter en toutes circonstances les indications résultant de la signalisation établie conformément au premier alinéa.

Les indications des feux de signalisation lumineux prévalent sur celles qui sont données par les signaux routiers réglementant la priorité.

En vigueur depuis le 1 juin 2001

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Sanction pour non-respect de la signalisation routière

Résumé. Ne pas suivre les panneaux de signalisation sur la route peut entraîner une amende.

Sauf dispositions différentes prévues au présent code, le fait, pour tout conducteur, de ne pas respecter les indications résultant de la signalisation routière est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la deuxième classe.

En vigueur depuis le 1 juin 2001 · Dernière version le 1 juillet 2017

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Exceptions à la signalisation routière

Résumé. Certaines règles de circulation peuvent ne pas être signalées si elles sont déjà publiées au Journal officiel, comme les mesures temporaires ou celles concernant certains véhicules.

I.-Peuvent toutefois ne pas donner lieu à la signalisation prévue à l'article R. 411-25 (Règles de la signalisation routière) les dispositions réglementaires énumérées ci-après, qui ont été prises par les autorités compétentes en vue d'assurer la sécurité ou la commodité de la circulation et qui ont été régulièrement publiées au Journal officiel :

1° Les mesures temporaires applicables sur tout le territoire ;

2° Les mesures concernant certaines catégories de véhicules ou ensembles de véhicules.

II.-Peuvent également ne pas donner lieu à la signalisation prévue à l'article R. 411-25 (Règles de la signalisation routière) les mesures prises en application de l'article R. 411-19 (Restrictions de circulation en cas de pollution).

En vigueur depuis le 1 juin 2001

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Priorité aux agents de circulation

Résumé. Les consignes des agents de circulation sont prioritaires sur les panneaux et feux, et ne pas les suivre est puni d'une amende.

Les indications données par les agents réglant la circulation prévalent sur toutes signalisations, feux de signalisation ou règles de circulation.

Le fait, pour tout conducteur, de ne pas respecter ces indications est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe.

En vigueur depuis le vendredi 1 juin 2001

Section 4 : Signalisation routière
Article R411-25
Article R411-26
Article R411-27
Article R411-28