Code de la route

Article R413-10

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article R413-10

I.-Hors agglomération et à l'exception des voies sur lesquelles la vitesse des véhicules est limitée à 80 km/ h en application du 3° du I de l'article R. 413-2 (Limites de vitesse hors agglomération), la vitesse des véhicules de transport en commun est limitée à 90 km/ h.

II.-Toutefois, cette vitesse maximale est relevée à 100 km/ h :

1° Sur les autoroutes pour les véhicules dont le poids total est supérieur à 10 tonnes et possédant des caractéristiques techniques particulières définies par arrêté du ministre chargé des transports ;

2° Sur les autoroutes et les routes à chaussées séparées par un terre-plein central pour les véhicules dont le poids est inférieur ou égal à 10 tonnes.

III.-En exploitation, ces vitesses maximales sont abaissées à 70 km/ h pour les autobus et les autocars avec passagers debout.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 1 juin 2001 · Dernière version le 1 juillet 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Limites de vitesse pour les transports en commun

Résumé. Les bus et autocars doivent rouler à 90 km/h hors ville, sauf sur autoroutes où ils peuvent aller jusqu'à 100 km/h.

I.-Hors agglomération et à l'exception des voies sur lesquelles la vitesse des véhicules est limitée à 80 km/ h en application du 3° du I de l'article R. 413-2 (Limites de vitesse hors agglomération), la vitesse des véhicules de transport en commun est limitée à 90 km/ h.

II.-Toutefois, cette vitesse maximale est relevée à 100 km/ h :

1° Sur les autoroutes pour les véhicules dont le poids total est supérieur à 10 tonnes et possédant des caractéristiques techniques particulières définies par arrêté du ministre chargé des transports ;

2° Sur les autoroutes et les routes à chaussées séparées par un terre-plein central pour les véhicules dont le poids est inférieur ou égal à 10 tonnes.

III.-En exploitation, ces vitesses maximales sont abaissées à 70 km/ h pour les autobus et les autocars avec passagers debout.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 1 juillet 2018

Modifié parDécret n°2018-487 du 15 juin 2018art. 1 : Modification des limites de vitesse pour les véhicules lourds et transports publics

En résumé. Le texte introduit une exception qui exclut les routes déjà limitées à 80 km/h de la règle fixant les vitesses maximales pour les transports publics hors agglomération.

En vigueur du samedi 2 août 2008 au samedi 30 juin 2018

Modifié parDécret n°2008-754 du 30 juillet 2008art. 18 : Modification des règles de vitesse pour certains véhicules

En résumé. Ajout d’une disposition réduisant la vitesse maximale à 70 km/h pour les autobus et autocars transportant des passagers debout en exploitation.

En vigueur du dimanche 31 décembre 2006 au vendredi 1 août 2008

En résumé. Elle étend l'autorisation d'aller jusqu’à 100 km/h aux véhicules plus légers sur certaines routes tout en supprimant la restriction précédente qui ne concernait que ceux pesant plus de 10 tonnes.

En vigueur du vendredi 1 juin 2001 au samedi 30 décembre 2006

Source : Légifrance