Décret n°2020-1061 du 14 août 2020

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la voirie routière

Art. R122-1

-

Code de la route

.

Art. R413-2

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Conservation des limites de vitesse pour les routes reclassées

Résumé. Les routes nationales reclassées en autoroutes gardent leur ancienne limite de vitesse.

A modifié les dispositions suivantes :

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