Décret n°2018-487 du 15 juin 2018

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la route

.

Art. R413-2, Art. R413-10, Art. R413-13

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des limites de vitesse pour les véhicules lourds et transports publics

Résumé. Les règles de vitesse pour les véhicules lourds et les transports publics sont ajustées, avec des exceptions pour certaines routes.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance