Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des limites de vitesse pour les véhicules lourds et transports publics
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Révision des limites de vitesse et mise en place d’une notification des voies à vitesse accrueCode de la routeArt. R413-10 : Limites de vitesse pour les transports en commun
→ Version 4 : Ajout d’une clause d’exception aux limites de vitesse hors agglomérationCode de la routeArt. R413-13 : Affichage des vitesses maximales pour certains véhicules
→ Version 3 : Changement d’autorité ministérielle
- Code de la route.Art. R413-2, Art. R413-10, Art. R413-13