Code de la recherche

Section 3 : Les fondations de coopération scientifique

Abrogée24 juillet 2013
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Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.

Déplacé24 juillet 2013

En vigueur depuis le 19 avril 2006 · Dernière version le 24 juillet 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Création de fondations de coopération scientifique

Résumé. Des établissements publics ou privés peuvent créer une fondation pour coopérer dans la recherche et l'enseignement supérieur.

Plusieurs établissements ou organismes publics ou privés, parmi lesquels au moins un établissement public de recherche ou d'enseignement supérieur, peuvent constituer une fondation de coopération scientifique dans l'objectif de conduire, selon leur composition, une ou des activités mentionnées aux articles L. 112-1 (Les objectifs de la recherche publique) du présent code et L. 123-3 (Les missions de l'enseignement supérieur) du code de l'éducation. Une communauté d'universités et établissements mentionnée à l'article L. 711-2 du code de l'éducation (Types d'établissements publics scientifiques et culturels) peut constituer une fondation de coopération scientifique seule. D'autres partenaires, en particulier des entreprises, des collectivités territoriales et des associations, peuvent être associés à la fondation.

Les fondations de coopération scientifique sont des personnes morales de droit privé à but non lucratif soumises aux règles relatives aux fondations reconnues d'utilité publique dans les conditions fixées notamment par la loi n° 87-571 du 23 juillet 1987 sur le développement du mécénat, sous réserve des dispositions de la présente section.

Abrogé depuis le mercredi 24 juillet 2013

En vigueur du mercredi 19 avril 2006 au mardi 23 juillet 2013

Section 3 : Les fondations de coopération scientifique
Article L344-11