Article L328-1
Abrogé depuis le 2008-12-13
L'Académie des technologies est un établissement public national à caractère administratif.
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Code de la recherche
Article L328-1
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Version 1
En vigueur à partir du mercredi 19 avril 2006
Abrogé le samedi 13 décembre 2008
L'Académie des technologies est un établissement public national à caractère administratif.