Code de la défense
Chapitre Ier : Saint-Barthélemy
Abrogé13 décembre 2019
Abrogé depuis le vendredi 13 décembre 2019
En vigueur du mercredi 28 mai 2008 au jeudi 12 décembre 2019
Chapitre Ier : Saint-Barthélemy
Abrogé depuis le vendredi 13 décembre 2019
En vigueur du mercredi 28 mai 2008 au jeudi 12 décembre 2019