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TITRE IV

ARMES SOUMISES À INTERDICTION

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Section 1

Définition

L2343-1

Code de la défense

Chapitre III : Mines antipersonnel

Section 1 : Définition

Section 2 : Régime juridique

Section 3 : Contrôles

Section 4 : Dispositions pénales

Sous-section 1 : Agents habilités à constater les infractions

Sous-section 2 : Sanctions pénales