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Chapitre II

Armes chimiques

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Sous-section 1

Agents habilités à constater les infractions

L2342-56

Code de la défense

Section 5 : Dispositions pénales et sanctions administratives

Sous-section 1 : Agents habilités à constater les infractions

Sous-section 2 : Sanctions pénales

Sous-section 3 : Sanctions administratives