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TITRE IV

ARMES SOUMISES À INTERDICTION

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Définitions

L2344-1

Code de la défense

Chapitre IV : Armes à sous-munitions

Section 1 : Définitions

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Section 3 : Dispositions pénales

Sous-section 1 : Agents habilités à constater les infractions

Sous-section 2 : Sanctions pénales