Section parente

Chapitre II

Armes chimiques

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Sous-section 1

Produits chimiques du tableau 1

L2342-8 — L2342-11

Code de la défense

Section 2 : Contrôle de certains produits chimiques et des installations de fabrication, traitement, stockage ou consommation de ces produits

Sous-section 1 : Produits chimiques du tableau 1

Sous-section 2 : Produits chimiques du tableau 2

Sous-section 3 : Produits chimiques du tableau 3

Sous-section 4 : Installations de fabrication par synthèse de produits chimiques organiques définis

Sous-section 5 : Dispositions communes