Code de la défense
Chapitre Ier : Armes biologiques ou à base de toxines
En vigueur depuis le mardi 21 décembre 2004
Chapitre Ier : Armes biologiques ou à base de toxines
Section 1 : Interdictions
Section 2 : Dispositions pénales
En vigueur depuis le mardi 21 décembre 2004