Code de la défense

Chapitre unique

Abrogé13 décembre 2019
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Créé le 21 décembre 2004 · Abrogé le 13 décembre 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application des lois de défense en Nouvelle-Calédonie

Résumé. Le texte précise quelles lois sur la défense s'appliquent en Nouvelle-Calédonie, avec des mises à jour récentes.

Sont applicables en Nouvelle-Calédonie les dispositions des articles L. 1111-1 (Stratégie de sécurité nationale : objectifs et politiques) à L. 1333-20 (Commissions d'information sur les activités nucléaires), L. 1411-1 (Protection des installations nucléaires de dissuasion) à L. 1411-10 (Sanctions pour entrave au contrôle des installations nucléaires) et L. 1521-1 (Contrôle des navires par la France) à L. 1521-18 (Procédure pour les personnes sous contrôle arrivant en France), dans leur rédaction résultant de l'ordonnance n° 2018-1125 du 12 décembre 2018 (Mise à jour de la loi informatique et libertés pour le RGPD) prise en application de l'article 32 (Simplification des règles de protection des données) de la loi n° 2018-493 du 20 juin 2018 (Loi renforçant la protection des données personnelles) relative à la protection des données personnelles et portant modification de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 (Loi Informatique et Libertés) relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés et diverses dispositions concernant la protection des données à caractère personnel.

Les dispositions de l'article L. 1142-1 (Rôles et responsabilités du ministre de la défense) sont applicables dans leur rédaction résultant de l'ordonnance n° 2018-20 du 17 janvier 2018 (Ordonnance du 17 janvier 2018 sur la santé des militaires).

L'article L. 1333-18 (Règles pour les équipements près des installations nucléaires de défense) est applicable dans sa rédaction résultant de la loi n° 2018-607 du 13 juillet 2018 (Amélioration des conditions militaires et renforcement de la sécurité nationale) relative à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense.

Créé le 21 décembre 2004 · Abrogé le 13 décembre 2019

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Stocks pétroliers obligatoires en Nouvelle-Calédonie

Résumé. En Nouvelle-Calédonie, les entreprises doivent garder un stock de pétrole pour les avions et autres usages, sous peine d'amende.

Les règles relatives à la constitution et à la conservation des stocks stratégiques pétroliers sont définies, en Nouvelle-Calédonie, par l'article L. 671-1 du code de l'énergie (Stockage obligatoire de produits pétroliers dans les territoires d'outre-mer).

Créé le 21 décembre 2004 · Abrogé le 13 décembre 2019

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Adaptation des termes du code de la défense pour la Nouvelle-Calédonie

Résumé. Le texte adapte les termes du code de la défense pour la Nouvelle-Calédonie, en remplaçant 'préfet' par 'représentant de l'État' et d'autres termes similaires.

Pour l'application de la présente partie du code en Nouvelle-Calédonie, les termes énumérés ci-après sont remplacés ainsi :

1° Les mots : " préfet " et : " autorité préfectorale " par les mots : " représentant de l'Etat en Nouvelle-Calédonie " ;

2° Les mots : " dans chaque département " par les mots : " en Nouvelle-Calédonie " ;

3° Le mot : " préfectoral " par les mots : " du représentant de l'Etat ".

Créé le 21 décembre 2004 · Abrogé le 13 décembre 2019

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Adaptation des règles de défense civile en Nouvelle-Calédonie

Résumé. En Nouvelle-Calédonie, les règles de défense civile contre les attaques aériennes s'appliquent en remplaçant les références au code général des collectivités territoriales par celles du code des communes locales.

Pour l'application de l'article L. 1322-2 (Organisation de la défense civile contre les attaques aériennes), la référence aux dispositions du code général des collectivités territoriales est remplacée par la référence aux disposition du code des communes de Nouvelle-Calédonie.

Créé le 21 décembre 2004 · Abrogé le 13 décembre 2019

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Adaptation des références légales en Nouvelle-Calédonie

Résumé. En Nouvelle-Calédonie, les références aux lois nationales sont remplacées par celles des lois locales.

En l'absence d'adaptation, les références faites, par des dispositions de la présente partie du code applicables en Nouvelle-Calédonie, à des dispositions qui n'y sont pas applicables sont remplacées par les références aux dispositions ayant le même objet applicables localement.

Abrogé depuis le vendredi 13 décembre 2019

En vigueur du mardi 21 décembre 2004 au jeudi 12 décembre 2019

Chapitre unique
Article L1661-1
Article L1661-2
Article L1661-3
Article L1661-4
Article L1661-5