Section précédente
Section 2
Règle d'exclusivité
R821-5 — R821-6
Section parente
Titre II
Dispositions communes aux aides personnelles au logement
Section suivante
Section 1
Conditions relatives au bénéficiaire
R822-1
Section 1 : Conditions relatives au bénéficiaire
Section 2 : Conditions relatives aux ressources
Sous-section 1 : Modalités générales de l'appréciation des ressources
Sous-section 2 : Principes de neutralisation et d'abattement
Sous-section 3 : Montant forfaitaire de ressources applicable aux étudiants
Sous-section 4 : Prise en compte du patrimoine
Section 3 : Conditions relatives au logement
