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Titre IV

Allocations de logement

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Secteur locatif ordinaire

D842-1 — D842-4

Code de la construction et de l'habitation

Chapitre Ier : Champ d'application

Article D841-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Durée de l'allocation de logement pour les jeunes mariés

Résumé Les jeunes mariés reçoivent l'allocation de logement pendant cinq ans.

Pour l'application du 3° de l'article L. 841-1, la durée pendant laquelle l'allocation est due est fixée à cinq ans.

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Article R841-2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Assimilation des allocataires sans personne à charge aux ménages sans enfant

Résumé Les personnes seules sans enfants sont traitées comme des ménages sans enfants pour leur allocation logement.

Les allocataires sans personne à charge mentionnés au 6° de l'article L. 841-1 sont assimilés aux ménages sans enfant, pour le calcul de leur allocation de logement familiale.

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