Section parente

Titre II

Dispositions communes aux aides personnelles au logement

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Section 1

Calcul, liquidation et versement des aides

R823-1 — D823-9

Code de la construction et de l'habitation

Chapitre III : Modalités de liquidation et de versement

Section 1 : Calcul, liquidation et versement des aides

Sous-section 1 : Ouverture et extinction des droits

Sous-section 2 : Calcul de l'aide en secteur locatif

Section 2 : Prime de déménagement

Section 3 : Recouvrement des sommes indûment versées