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Titre III

Entretien, conservation et amélioration des immeubles relevant du statut de la copropriété

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Chapitre Ier

Organisation

R811-1 — R811-3

Code de la construction et de l'habitation

Chapitre II : Prêt pour travaux consenti aux syndicats de copropriétaires

Article R732-1

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Limitation de la durée des prêts pour travaux en copropriété

Résumé Un prêt accordé aux syndicats de copropriétaires ne peut dépasser 300 mois (environ 25 ans).
Mots-clés : Copropriété Financement Prêt Durée

La durée du prêt mentionnée à l'article L. 732-2 ne peut excéder trois cents mois.

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