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Titre III

Dispositions tendant à maintenir ou à augmenter le nombre des logements

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Section 1

Règles particulières aux contrats de cohabitation intergénérationnelle solidaire

L631-17 — L631-19

Code de la construction et de l'habitation

Chapitre Ier bis : Cohabitation intergénérationnelle solidaire

Section 1 : Règles particulières aux contrats de cohabitation intergénérationnelle solidaire