Code de la consommation
Livre III : CRÉDIT
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Règles sur les crédits à la consommation
Résumé. Ce livre du Code de la consommation explique les règles pour les différents types de crédits, protège l'emprunteur et régit l'activité des intermédiaires.
En vigueur depuis le vendredi 1 juillet 2016
Livre III : CRÉDIT
Titre Ier : OPÉRATIONS DE CRÉDIT
Titre II : ACTIVITÉ D'INTERMÉDIAIRE
Titre III : CAUTIONNEMENT
Titre IV : SANCTIONS
Titre V : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER