Section précédente
Chapitre V
Prêt viager hypothécaire et prêt avance mutation
R315-1 — R315-3
Section parente
Livre III
CRÉDIT
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Sous-section 1
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R341-1
Chapitre Ier : Opérations de crédit
Section 1 : Crédit à la consommation
Section 2 : Crédit immobilier
Section 3 : Dispositions communes au crédit à la consommation et au crédit immobilier
Chapitre II : Activité d'intermédiaire
Chapitre III : Cautionnement
