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Article L216-1

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Article L216-1

Le présent livre est applicable aux prestations de services.

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Créé le 27 juillet 1993 · Abrogé le 1 juillet 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Applicabilité aux prestations de services

Résumé. Ce texte indique que ce livre s'applique aux services offerts.

Le présent livre est applicable aux prestations de services.

Historique des versions

En vigueur du samedi 10 juillet 2004 au jeudi 30 juin 2016

En résumé. Le texte a été simplifié pour indiquer que l'ensemble du livre s'applique aux prestations de services, au lieu de spécifier seulement les chapitres II à VI.

En vigueur du mardi 27 juillet 1993 au vendredi 9 juillet 2004

Source : Légifrance