Créé le 2 août 1996 · Abrogé le 26 septembre 1999
Outre les mentions obligatoires prévues par les articles R. 112-6 (Étiquetage des produits en français) à R. 112-31 (Étiquetage obligatoire des denrées non préemballées) du code de la consommation portant application des articles L. 213-6 à L. 216-1 (Délai de livraison des biens et services) du code de la consommation en ce qui concerne l'étiquetage et la présentation des denrées alimentaires, l'étiquetage des miels bénéficiant de l'appellation d'origine contrôlée "Miel de sapin des Vosges" comporte l'indication de :
- la mention "Miel de sapin des Vosges" ;
- la mention "appellation d'origine contrôlée" ou "A.
O.C.".
La mention "appellation d'origine contrôlée" doit figurer immédiatement au-dessous du nom de l'appellation dans des caractères au moins égaux à la moitié de ceux de cette dernière.
Ces mentions sont regroupées dans le même champ visuel sur la même étiquette.
Elles sont présentées dans des caractères apparents, lisibles, indélébiles et suffisamment grands, les caractères de la mention "Miel de sapin des Vosges" étant les plus grands de ceux figurant sur l'étiquette, pour qu'ils ressortent bien du cadre sur lequel ils sont imprimés et pour qu'on puisse les distinguer nettement de l'ensemble des autres indications écrites et dessins.