Code de la consommation
Chapitre V : Valorisation des produits et des services
Section 1 : Appellations d'origine
Abrogé1 juillet 2016Sous-section 1 : Définition
Abrogé1 juillet 2016Sous-section 2 : Procédure administrative de protection
Abrogé1 juillet 2016Sous-section 3 : Procédure judiciaire de protection
Abrogé1 juillet 2016Sous-section 4 : Actions correctionnelles
Abrogé1 juillet 2016Sous-section 5 : L'institut national des appellations d'origine
Abrogé1 janvier 2007Section 2 : Les autres signes d'identification de l'origine et de la qualité
Abrogé1 juillet 2016Sous-section 1 : Le label rouge
Abrogé1 juillet 2016Sous-section 3 : L'agriculture biologique
Abrogé1 juillet 2016Section 2 : Labels et certification des produits alimentaires et agricoles
Abrogé1 janvier 2007Section 3 : La certification de conformité
Abrogé1 juillet 2016Section 4 : Recherche et constatation des infractions prévues aux sections 1 à 3
Abrogé1 juillet 2016Section 4 : Certification des services et des produits autres qu'alimentaires
Abrogé1 janvier 2007Abrogé depuis le vendredi 1 juillet 2016
En vigueur du mardi 27 juillet 1993 au jeudi 30 juin 2016