Code de la consommation
Titre Ier : Information des consommateurs
Chapitre Ier : Obligation générale d'information précontractuelle
Abrogé1 juillet 2016Chapitre II : Modes de présentation et inscriptions
Abrogé1 juillet 2016Chapitre III : Prix et conditions de vente
Abrogé1 juillet 2016Chapitre IV : Paiements supplémentaires
Abrogé1 juillet 2016Chapitre V : Valorisation des produits et des services
Abrogé1 juillet 2016Section 1 : Appellations d'origine
Abrogé1 juillet 2016Section 2 : Les autres signes d'identification de l'origine et de la qualité
Abrogé1 juillet 2016Section 2 : Labels et certification des produits alimentaires et agricoles
Abrogé1 janvier 2007Section 3 : La certification de conformité
Abrogé1 juillet 2016Section 4 : Recherche et constatation des infractions prévues aux sections 1 à 3
Abrogé1 juillet 2016Section 4 : Certification des services et des produits autres qu'alimentaires
Abrogé1 janvier 2007Chapitre VI : Dispositions relatives à l'outre-mer
Abrogé1 juillet 2017Abrogé depuis le samedi 1 juillet 2017
En vigueur du mardi 27 juillet 1993 au vendredi 30 juin 2017