Section parente

Titre Ier

CHAMP D'APPLICATION

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Section 1

Quasi-régie

L3211-1 — L3211-5

Code de la commande publique

Chapitre Ier : Relations internes au secteur public

Section 1 : Quasi-régie

Section 2 : Coopération entre pouvoirs adjudicateurs

Section 3 : Contrats de concession attribués par une entité adjudicatrice à une entreprise liée

Section 4 : Contrats de concession attribués par une entité adjudicatrice à une coentreprise