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Titre II

PROCÉDURE DE PASSATION

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Article L3131-1

Mise à disposition des données essentielles par l'autorité concédante

Code de la commande publique

Article L3120-1

Article L3120-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Procédure de passation des contrats de concession

Résumé Les contrats de concession sont conclus selon des règles précises, avec quelques exceptions.

Les contrats de concession sont passés conformément aux règles de procédure prévues aux chapitres I à V du présent titre, sous réserve des règles particulières propres à certains d'entre eux prévues par le chapitre VI du présent titre.

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Les contrats de concession sont passés conformément aux règles de procédure prévues aux chapitres I à V du présent titre, sous réserve des règles particulières propres à certains d'entre eux prévues par le chapitre VI du présent titre.